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Commune de Saulgé

Mentions légales

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Accueil 5 Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.saulge.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Municipalité de Saulgé
Adresse : 1, Le Toffé – 86500 SAULGE– Tél : 05 49 91 05 79 – Contact : contact@saulge.fr
Directeur de la publication : Bruno PUYDUPIN en sa qualité de Maire.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Bruno PUYDUPIN
Création du site web 
Développement : Altares Design – www.altaresdesign.com
Rédaction des textes : LS Com – Laetitia Sardet –  www.ls-com.fr

Crédits Photos :  Ludovic Plault
Autres photos : 
GuyFrancis, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Velvet, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Olive Titus, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons
Bert76, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
EPIC Office de Tourisme Vienne & Gartempe
Club Photo Saulgé
Association Etoile

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La mairie de Saulgé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La mairie de Saulgé.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

La mairie de Saulgé ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.saulge.fr.
La mairie de Saulgé décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.saulge.fr.
La mairie de Saulgé s’engage à sécuriser au mieux le site www.saulge.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Si des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs, La mairie de Saulgé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, La mairie de Saulgé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.saulge.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Bruno PUYDUPIN – contact@saulge.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de cookies.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.saulge.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.saulge.fr.
La navigation sur le site www.saulge.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de cookies.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.saulge.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.