1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.saulge.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Municipalité de Saulgé
Adresse : 1, Le Toffé – 86500 SAULGE– Tél : 05 49 91 05 79 – Contact : contact@saulge.fr
Directeur de la publication : Bruno PUYDUPIN en sa qualité de Maire.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Bruno PUYDUPIN
Création du site web
Développement : Altares Design – www.altaresdesign.com
Rédaction des textes : LS Com – Laetitia Sardet – www.ls-com.fr
Crédits Photos : Ludovic Plault
Autres photos :
GuyFrancis, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Velvet, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Olive Titus, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons
Bert76, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
EPIC Office de Tourisme Vienne & Gartempe
Club Photo Saulgé
Association Etoile
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La mairie de Saulgé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La mairie de Saulgé.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
La mairie de Saulgé ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.saulge.fr.
La mairie de Saulgé décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.saulge.fr.
La mairie de Saulgé s’engage à sécuriser au mieux le site www.saulge.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Si des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs, La mairie de Saulgé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, La mairie de Saulgé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.saulge.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Bruno PUYDUPIN – contact@saulge.fr
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.saulge.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.