Démarches administratives

La plupart des démarches d’Etat civil sont désormais dématérialisées et réalisables (tout ou partie) à partir du portail de l’administration française : service-public.fr
Selon votre situation, ces démarches requièrent souvent des pièces justificatives et/ou des prises de rendez-vous.

A noter : la création ou le renouvellement d’un titre d’identité nécessite de l’anticipation en raison des délais de rendez-vous puis de fabrication.

Carte d’identité / Passeport

1ère étape : remplir une pré-demande d’établissement/renouvellement d’un titre d’identité. Vous pouvez retirer ce formulaire en mairie ou le pré-remplir sur le site ants.gouv.fr

2ème étape : la demande (formulaire complété et pièces justificatives) doit ensuite être déposée, sur rendez-vous, dans les seules mairies habilitées à la recevoir. Les habitants de Saulgé peuvent s’adresser à la mairie de Montmorillon ou toute autre mairie sur le territoire Français, équipée pour recueillir des données biométriques.
> voir sur les mairies équipées dans la Vienne

Le délai dépend du titre demandé, de la période et du lieu.

Mariage / PACS

• Extrait d’acte de mariage : s’adresser à la mairie du lieu du mariage en précisant la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux et les noms et prénoms de leurs parents.
• Se marier : s’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux époux. Dossier à retirer en mairie et à remettre en présence des futurs époux au minimum 2 mois avant la date du mariage.
  A noter : un des époux ou l’un des parents des époux doit être domicilié sur la commune.
• Se Pacser : s’adresser à la mairie de votre lieu de résidence (ou chez un notaire) pour retirer le dossier. Il doit être complet et remis en mairie, 15 jours avant la date fixée pour l’enregistrement de la déclaration de PACS.

Naissance

• Extrait d’acte de naissance : s’adresser à la mairie du lieu de naissance. Indiquer vos noms, prénoms et date de naissance.
• Reconnaître son enfant avant la naissance : le ou les futurs parents doivent se présenter en mairie munis d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Livret de famille (duplicata)

S’adresser à la mairie du lieu de mariage ou du domicile.
En cas de perte, vol, séparation ou divorce des époux, fournir l’état civil des conjoints et des enfants.

Décès

• Extrait d’acte de décès : s’adresser à la mairie du lieu de décès. Indiquer les noms et prénoms du défunt et la date du décès.
• Déclaration de décès : s’adresser à la mairie du lieu de décès, muni du livret de famille et du certificat de décès délivré par le médecin.
  A noter : la déclaration doit être réalisée dans les 24 h qui suivent le décès.

Permis de construire / déclaration de travaux

Quel que soit votre projet, vos demandes d’autorisation d’urbanisme ou déclarations de travaux doivent toujours être faites et déposées auprès de la mairie, avant d’engager vos travaux. Une fois réceptionnée en mairie, votre demande est ensuite instruite par le service urbanisme de la Communauté de communes de Vienne et Gartempe, compétente en matière d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez aussi remplir et déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
> Portail Usager Urbanisme

Les avantages :

• Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée.
• Une démarche plus écologique et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Actuellement le Règlement National d’Urbanisme (RNU) fixe les règles applicables sur la commune, notamment en matière de :

• localisation et implantation des constructions et aménagements,
• de performances environnementales et énergétiques,
• de préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique.

Il est consultable en mairie ou auprès du service urbanisme de la Communauté de communes.
A noter : L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours. Dès son entrée en vigueur prévue courant 2024, il remplacera les documents et règles d’urbanisme applicables.

Les inscriptions scolaires (école, restauration scolaire et garderie) sont à faire en mairie, muni de :

• Justificatif de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Votre attestation de quotient familial de moins de 3 mois.

A noter : En cas de séparation, se munir du jugement de divorce et/ou des modalités de garde de l’enfant.

> en savoir + : Enfance & Jeunesse

Recensement citoyen & JDC

Chaque jeune fille ou garçon de nationalité française doit obligatoirement se faire recenser dès 16 ans.

Comment procéder ?
Le recensement s’effectue dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
La démarche peut se faire en ligne ou à la mairie de votre domicile, muni :

• d’une carte nationale d’identité ou passeport valide,
• du livret de famille à jour,
• d’un justificatif de domicile.

Cette démarche faite, une attestation de recensement est émise et elle déclenche la convocation du jeune à la Journée Défense et citoyenneté (JDC), également obligatoire.
Le certificat délivré ensuite est nécessaire à l’inscription de certains concours ou examens, permis de conduire notamment.

Listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est gratuite. Elle permet de prendre part aux différents scrutins électoraux en France.

Cette inscription peut se faire en ligne via service-public.fr (à condition d’être âgé d’au moins 18 ans) ou en mairie.
Il vous sera demandé de fournir :

• une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport français valides (ou périmés depuis moins de 5 ans),
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom, indiquant l’adresse de votre domicile sur la commune (facture d’eau, de gaz, électricité, quittance de loyer, bulletin de salaire ou titre de pension…).

A noter : L’inscription est automatique pour les jeunes ayant fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.

La demande d’acquisition d’une concession ou d’une case de columbarium est à faire auprès du secrétariat de mairie.
Le prix est forfaitaire et déterminé par vote en conseil municipal.
> Consulter la tarification

A noter : Il ne s’agit pas d’un achat mais d’un droit d’usage ; le terrain restant la propriété de la commune, même en cas de concession perpétuelle.

Pour répondre à ses besoins, la mairie est dans l’obligation de publier un appel d’offre en matière :

• de fournitures et de services excédant 40 000€,
• de travaux excédant 90 000€.

Le cas échéant, ce marché public sera consultable sur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

Le conseiller numérique assure une permanence mensuelle en mairie le 1er mercredi du mois de 15h à 17h.
En fonction de vos besoins, votre conseiller numérique vous proposera gratuitement un accompagnement individuel ou un atelier collectif.

Labellisé France Service, il peut vous apporter une aide pour :

• Prendre en main un smartphone, une tablette, un ordinateur.
• Utiliser le numérique au quotidien (naviguer sur Internet, envoyer ou recevoir des courriels, installer et utiliser des applications utiles sur votre smartphone).
• Approfondir votre culture numérique (connaître l’environnement et le vocabulaire numérique, apprendre les bases du traitement de texte, etc.).

A noter : le conseiller numérique aide l’usager à devenir autonome dans son utilisation des outils numériques, il n’est pas habilité à « faire à la place de ».